A travers le monde, la plupart des grandes entreprises communiquent sur leur durabilité

“Les rapports de durabilité font désormais partie du quotidien de la quasi-totalité des 250 plus grandes entreprises du monde et d'une grande majorité des 100 plus grandes entreprises de chaque pays, territoire ou juridiction”, estime l'enquête 2024 de KPMG sur les rapports de durabilité.

L’étude est réalisée chaque année par le réseau d’experts du cabinet d’audit qui examinent les rapports annuels financiers, intégrés et ESG/durabilité publiés par les 100 plus grandes entreprises dans 58 pays du globe (index N100). L’étude est ainsi basée sur les retours de 5800 entreprises. KPMG définit également un échantillon “G250” qui comprend les 250 premières entreprises en termes de chiffre d'affaires figurant dans le classement Global Fortune 500 de 2023. 

Quels sont les principaux enseignements de l’édition 2024 ?

• Comme en 2023, la grande majorité des entreprises réalisent des rapports de durabilité (96% des entreprises du G250 et 79% de celles du N100)
• “Au cours des deux dernières années, la proportion d'entreprises publiant des objectifs de réduction des émissions de carbone a également augmenté de manière significative”, note KPMG (95 % des entreprises du G250 (chiffre en hausse de 15 points de pourcentage) et 80 % de celles du N100 (en augmentation de 8 points de pourcentage).
• “La proportion d'entreprises publiant des rapports sur la biodiversité reste plus faible, mais elle a également augmenté depuis 2022”, rapporte l’étude. 

Sophie Bridier

Taxonomie verte de l’UE : la Commission européenne valide une nouvelle FAQ

Le 29 novembre, la Commission européenne a présenté une version définitive d’une nouvelle série de questions-réponses (FAQ) sur la taxonomie verte.

Cette FAQ vise « à rendre la taxonomie plus facile à utiliser ». Le document rappelle, en introduction, l’objectif poursuivi par la taxonomie verte de l’UE. “Le règlement relatif à l'établissement d'un cadre pour faciliter l'investissement durable (« règlement sur la taxonomie ») a (i) créé un système européen unifié de classification des activités économiques écologiquement durables et (ii) fixé des exigences de transparence pour certaines entreprises financières et non financières en ce qui concerne ces activités”. 

Les activités économiques peuvent ainsi être classifiées comme “vertes” sur la base de critères définis par l’UE. Ces critères mesurent l’“alignement” des activités économiques des entreprises à une trajectoire vers le net zéro d’ici à 2050 et à des objectifs environnementaux plus larges, autres que le climat, comme la protection des ressources aquatiques et marines, la réduction de la pollution, la restauration de la biodiversité, etc.

Le règlement est complété par plusieurs actes délégués qui permettent concrètement de l’appliquer:

• en définissant les critères de sélection des activités économiques durables;
• en précisant les informations à dévoiler par les entreprises au regard de cette taxonomie (à inclure désormais dans le reporting de durabilité). 

La FAQ aborde notamment les thèmes suivants :

• l'application des exigences générales de la taxonomie aux activités économiques durables;
• les critères techniques de sélection des activités économiques au regard des deux grands thèmes cités plus haut (climat et environnement, tels que présentés par deux actes délégués de l’UE);
• les obligations de reporting des entreprises, etc. 

Prochaine étape :

Cette FAQ va être traduite dans les différentes langues officielles de l’UE, puis officiellement publiée au Journal officiel de l’UE.

Sophie Bridier

Déforestation : les entreprises auront, bel et bien, un an de plus

Le 3 décembre, les co-législateurs de l’UE - plusieurs représentants des députés européens et des États membres siégeant au Conseil de l’UE - se sont finalement accordés sur le décalage d’un an de l’entrée en application du règlement déforestation. Il impose aux entreprises et aux négociants des obligations de vigilance lorsqu’ils mettent sur le marché de l’UE ou exportent des produits (de base ou dérivés) issus de la déforestation. 

La majorité des députés du Parlement européen souhaitaient, pourtant, revoir en profondeur les obligations découlant de ce texte récent. Finalement, leurs représentants ont accepté de s’en tenir - pour le moment - à un report de calendrier proposé par la Commission européenne et souhaité au Conseil de l’UE.

Ainsi :

• “les grands opérateurs et négociants devront désormais respecter les obligations de cette législation à partir du 30 décembre 2025, 
• et les micro et petites entreprises à partir du 30 juin 2026. 

Ce délai supplémentaire vise à aider les entreprises à l’échelle mondiale et à faciliter la mise en œuvre des règles dès le départ, sans compromettre les objectifs de la loi”, précise le communiqué de presse du Parlement européen.

“Ce report signifie que les entreprises, les forestiers, les agriculteurs et les autorités disposeront d'une année supplémentaire pour se préparer. (...) Nous aurions préféré que plusieurs questions soient directement inscrites dans la législation, mais le Conseil a refusé. C'est maintenant à la Commission de tenir ses engagements. Nous, députés européens, suivrons de près ce processus, en particulier les efforts visant à limiter les lourdeurs administratives”, précise  la rapporteure du Parlement, Christine Schneider (PPE, DE).

Prochaines étapes formelles

Pour que le report entre légalement en vigueur d’ici la fin de l’année, la proposition de la Commission doit désormais être formellement adoptée au Parlement européen (entre le 16 et le 19 décembre) puis au Conseil de l’UE, avant d’être finalement publiée au Journal officiel de l’UE.

“La législation sur la déforestation, adoptée par le Parlement le 19 avril 2023, vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité en empêchant la déforestation liée à la consommation dans l’UE de produits issus du bétail, du cacao, du café, de l’huile de palme, du soja, du bois, du caoutchouc, du charbon et du papier imprimé. Déjà en vigueur depuis le 29 juin 2023, ses dispositions devaient être appliquées par les entreprises à partir du 30 décembre 2024”, rappelle le communiqué de presse.

Sans cette législation, la consommation et la production de l’essentiel des produits mentionnés plus haut pourraient à elles seules entraîner la déforestation de près de 250 000 hectares par an d’ici à 2030, estime la Commission européenne.

Sophie Bridier