L’AMF dresse son bilan 2024 des rapports de durabilité

Le 10 décembre l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté sa revue 2023-2024 des déclarations de performance extra-financière (DPEF) réalisées par les sociétés cotées.  

“Ce rapport (...) apporte des éclairages pédagogiques sur l’application prochaine de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (« CSRD ») et ses normes de durabilité”, prévient d’entrée de jeu l’AMF. Pour rappel, les premiers rapports de durabilité, qui seront intégrés au rapport de gestion des plus grandes entreprises, sont attendus pour 2025.

Préparer son état de durabilité…

Pour aider les sociétés, l’AMF ponctue donc son rapport de nombreux exemples de bonnes pratiques qui peuvent aider les entreprises à préparer leur état de durabilité. 

Une partie de son rapport revient, par exemple, sur la description par les entreprises de leur modèle d’affaires. Ce type d’information est imposé par les standards européens sur le reporting de durabilité (ESRS). L’AMF rappelle la teneur de ces futures exigences. Le gendarme financier invite aussi les sociétés à “enrichir la description du modèle d’affaires (...) avec des infographies et schémas synthétiques, le cas échéant assortis d’indicateurs clés de performance”. Elle reprend l’exemple des rapports 2023 émis par Vallourec ou Kering, images à l’appui.

… à l’aide d’exemples

Sur l’analyse de double matérialité, l’AMF résume aussi “ce que demande la CSRD”. L’Autorité estime à ce jour que les sociétés devront gagner en “transparence sur le processus d’identification des enjeux de durabilité matériels (méthodologie d’analyse, critères retenus, source d’informations), notamment sur l’implication des parties prenantes dans le processus d’identification ou encore sur l’analyse des risques physiques climatiques”. Elle érige, en exemples, les rapports de L’Oréal, du Groupe La Poste ou encore de Vivendi.

“Consciente que les acteurs connaîtront nécessairement une courbe d’apprentissage dans les premières années de mise en œuvre de la CSRD, l’AMF invite (...) les grandes entreprises à concentrer leurs efforts sur l’analyse de matérialité, sur la structure et le périmètre de l’état de durabilité et sur le reporting taxonomie, lors du premier exercice de reporting CSRD, en ligne avec les priorités 2024 de l’ESMA”, conseille l’Autorité.

ESRS : l’EFRAG dévoile 64 questions-réponses supplémentaires

Une F.A.Q de près de 160 questions est désormais disponible sur le site de l’EFRAG. 

Le 6 décembre, le Groupe consultatif sur l’information financière (EFRAG) a présenté une nouvelle compilation de ses explications techniques délivrées sur la quasi-totalité de l’année 2024 (de janvier à novembre). L’EFRAG les rédige à la suite de questions reçues sur les standards de l’UE concernant l’information de durabilité (ESRS). La compilation dévoile une F.A.Q de près de 280 pages portant sur l’ensemble des ESRS (les onze ESRS publiés à ce jour) à l’exception des normes dédiées aux communautés affectées (ESRS S3).  

Dans cette compilation mise à jour, l’EFRAG dévoile notamment une cartographie de l’ensemble des enjeux de matérialité décrits dans les ESRS thématiques (environnementaux, sociaux et de gouvernance) - qui sont résumés au sein de l’ESRS 1 AR16 - avec les différentes exigences de publication correspondantes (voir la réponse sous l’“ID 177”). Un document spécifique est dédié à cette question. Il présente un diagramme, des explications narratives et des tableaux de correspondance. Cette cartographie peut être utile aux entreprises lorsqu’elles doivent se pencher sur la matérialité d’une information de durabilité et lorsqu’elles rédigent concrètement leur état de durabilité. 

Voici le diagramme (en anglais) qui résume la méthodologie à suivre sur la matérialité de l’information :

Depuis le lancement de sa plateforme, destinée à collecter les interrogations des personnes intéressées sur les standards de l’UE, l’EFRAG a reçu près de 800 questions. Le Groupe consultatif a répondu à 49 % d’entre elles (en dehors des questions ayant été rejetées) via son document de compilation ou ses différentes lignes directrices.

En bref

Le nouveau règlement de l’UE sur les agences de notation ESG est paru…

Nous en avons parlé récemment, un nouveau texte législatif destiné à encadrer l’activité des agences de notation ESG a été adopté. Il est désormais publié au Journal officiel de l’Union européenne.

… tout comme celui sur la lutte contre le travail forcé 

Le second texte que nous avons également évoqué dans nos précédentes newsletters concerne l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE. Ce règlement a aussi été publié au Journal officiel de l’UE.