Introduction
On vous en parle depuis un moment déjà, c’est l’acronyme sur toutes les lèvres : la CSRD (ou Corporate Sustainaibility Reporting Directive, que l’on vous présente dans notre introduction à la CSRD), adoptée fin 2023 par la Commission européenne, marque un tournant dans le reporting extra-financier en Europe.
Parmi les 12 normes (ou European Sustainability Reporting Standards, ESRS), l’ESRS E1 sur le changement climatique, qui est la plus ambitieuse de ce texte, avec près de 250 points de collecte.
L’approche transformatrice de cette directive, qui va au-delà de la compatibilité carbone en formalisant les attentes en matière de stratégie climat et de trajectoire bas-carbone pour les entreprises et en mettant l'accent sur les moyens de la transition vers un monde bas-carbone; n’est pas sans rappeler la philosophie de la méthodologie ACT-S (ou ACT-Step-by-step : ACT-Pas-à-pas).
L’initiative ACT (pour Accelerating low-Carbon Transition), portée conjointement depuis les Accords de Paris en 2015 par l’ADEME, le CDP (Carbon Disclosure Project) et la WBA (World Benchmarking Alliance) à l’international, propose en effet un cadre méthodologique à destination des entreprises qui souhaitent structurer une stratégie climat pertinente, réaliste et ambitieuse, sur un accompagnement qui dure entre 2 et 3 ans. Mais alors, quelle marche à suivre pour répondre à l’ESRS E1 quand on est une entreprise ayant réalisé un ACT-S ?
Feuille de route en 5 étapes
On peut faire un lien direct entre les 5 grandes étapes d’une démarche ACT-S et les 9 Disclosure Requirements (DR), de E1-1 à E1-9, de l’ESRS E1 auxquels s’ajoutent 3 DR issus de la norme transverse ESRS 2 (IRO-1, GOV-3 et SBM-3).
1 : Situation actuelle
La première étape, intitulée “Situation actuelle”, a pour objectif de faire un état des lieux de la maturité de la stratégie climat de l’entreprise afin d’identifier les principaux axes de travail pour le reste de la démarche et n’est pas reliée directement à des attentes de l’ESRS E1.
2 : Enjeux et défis
Dans l'étape 2 "Enjeux & défis", l'entreprise est amenée à faire un état des lieux de sa performance carbone & sa dépendance aux énergie fossiles (Etapes 2A et 2B) à l'aide d'indicateurs que l'on peut retrouver dans les E1-5 (Consommation énergétique) et E1-6 (Emissions de GES). Une entreprise ayant réalisé une démarche ACT-S devrait donc disposer des données nécessaires pour répondre à ces ESRS, avec néanmoins un effort de formalisme supplémentaire par rapport aux livrables ACT-S, notamment sur la ventilation des consommations d’énergie par source (fossile, nucléaire, renouvelable). Enfin, l’Etape 2A est aussi dédiée à l’évaluation des émissions verrouillées qui fait partie des attentes de l’ESRS E1-1 (Plan de transition).
3 : Vision
L'étape 3, "Vision", conduit ensuite l'entreprise à questionner sa place dans un monde bas-carbone et la compatibilité de son modèle d'affaire avec les Accords de Paris. Cette étape permet donc de répondre à l’ESRS E1-1 qui couvre le plan de transition pour l’atténuation du changement climatique et son intégration dans la stratégie globale.
4 : Objectifs de réduction
Une fois la feuille de route de transition établie, l’étape 4 porte sur la définition de cibles de réduction des émissions de GES (Etape 4A) en s’appuyant sur des trajectoires de références, qui correspondent aux attentes de l’ESRS E1-4 (Objectifs de réduction). L’entreprise définit ensuite un plan stratégique (Etape 4B) en identifiant les principaux piliers de décarbonation, c’est-à-dire des orientations, objectifs et des politiques qualitatifs qui contribueront à la réalisation des objectifs fixés : la réalisation de cette étape permet des de disposer des éléments attendus dans l’E1-1 et dans l’E1-2 (Politiques).
5 : Plan d'action
Enfin, l’étape 5 de la méthodologie ACT-S amène l'entreprise à décliner son plan stratégique en actions opérationnelles dont le potentiel de réduction est quantifié, ce qui donne les éléments nécessaires pour répondre à l’E1-3 (Plan d’action).
Une vision commune
On trouve donc de nombreux indicateurs en commun entre les livrables ACT-S & les exigences de la CSRD. Plus généralement, on peut souligner que ces cadres prônent deux visions similaires de la stratégie climat, en amenant notamment la réflexion sur l’intégration des enjeux climat dans la stratégie globale de l’entreprise et en questionnant l’implication de la gouvernance. Bien que les données à déclarer pour la CSRD aillent parfois au-delà des livrables ACT-S, en particulier en ce qui concerne l’analyse stratégique, nombre de ces données peuvent être définies et calculées à la suite d'un accompagnement ACT.
On peut enfin mentionner les deux DR qui n’ont pas de lien direct avec ACT-S : l’E1-7 et E1-8, portant sur l’utilisation des crédits carbone et d’un schéma de prix interne du carbone. La méthodologie ACT-S ne porte pas directement sur la finance carbone et ces indicateurs ne font donc pas partie des livrables à proprement parler. On peut néanmoins souligner que certaines entreprises pourraient y avoir recours dans leur plan d’action défini lors de l’étape 4.
Finalement, une entreprise ayant réalisé une démarche ACT-S dispose des éléments clés pour répondre à l’ESRS E1. Mise à part un travail de formalisme pour correspondre aux attentes de la CSRD, la majeure partie des efforts pourront être concentrés sur l’approfondissement de l’analyse stratégique (E1-9) et l’intégration ou non de mécanismes de finance carbone (E1-7 et E1-8).
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