Avec plus de 1200 datapoints portant sur un périmètre incluant la chaîne de valeur complète, et allant des consommations d’énergie aux crédits carbone en passant par les risques liés au changement climatique et les objectifs de réduction, cette norme complexe a de quoi intimider. Alors : la CSRD, usine à gaz ou véritable accélérateur de la transition vers un monde bas-carbone ?
En juillet 2023, la Commission européenne a adopté la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), une nouvelle norme de reporting extra-financier qui sera déployée à partir de 2025. Cette réglementation ambitieuse impose un cadre de déclaration standardisé et harmonisé à l’échelle européenne à travers 12 thèmes (ou normes, ESRS) et près de 1200 données de collecte (ou “datapoints”) qui devront être auditées par un CAC ou un OTI. Les entreprises soumises à cette norme se voient donc imposer un effort de reporting conséquentqui peut faire peur. Mais alors, quelles sont réellement les attentes de la CSRD ?
Rattrapage pour celles et ceux qui sont perdus, avec notre introduction à la CSRD !
Comme mentionné plus haut, le texte impose une liste de 12 thèmes appelés ESRS, dont 2 transverses : ESRS 1 - Principes généraux & ESRS 2 Informations générales à publier. Les 10 autres sont répartis sur les volets traditionnels du reporting ESG :
Seule l’ESRS 2 exige des informations incontournables, le reste du périmètre de déclaration étant défini par les résultats d’une analyse de matérialité réalisée au préalable : les entreprises soumises à la CSRD seront dans l’obligation de déclarer sur les ESRS qui représentent un enjeu matériel, c’est-à-dire un enjeu pour lequel l’environnement (économique, écologique ou social selon l’enjeu) a un impact significatif sur l’entreprise et ses activités, ou bien pour lequel l’entreprise a un impact significatif sur son environnement.
Dans cet article, nous nous concentrerons sur l’ESRS E1 qui traite du changement climatique, non seulement parce que c’est l’ESRS le plus complet de cette directive, mais aussi car ce thème sera incontournable pour la vaste majorité des entreprises.
Chez Toovalu, nous voyons la CSRD avant tout comme une opportunité pour amener une réflexion de fond au sein des entreprises sur la prise en compte des enjeux de durabilité dans leur stratégie globale. Cette approche transformatrice se traduit par plusieurs caractéristiques.
Premièrement, la CSRD est basée sur le concept de double matérialité, qui impose d’évaluer non seulement la matérialité financière (c’est-à-dire l’impact de l’environnement sur les activités de l’entreprise), mais aussi la matérialité d’impact, c’est-à-dire l’influence potentielle de l’entreprise et de ses activités sur son environnement (écologique, social et économique).
C’est un aspect structurant de la CSRD qui cherche donc à aller plus loin que le reporting extra-financier traditionnel généralement pensé à destination d’investisseurs et concentré sur la matérialité financière. Cette analyse va amener l’entreprise à se projeter dans un exercice de prospective en explorant de manière exhaustive l’ensemble des enjeux RSE. Elle permettra ainsi de prioriser les enjeux les plus stratégiques en fonction de leur importance pour le succès de l’entreprise, mais aussi pour sa contribution à répondre aux attentes de ses parties prenantes, afin de déterminer les ajustements stratégiques nécessaires pour réaliser sa raison d’être.
Ensuite, la CSRD prône une vision enrichie et élargie du reporting RSE. En effet, chaque ESRS est construit sur 4 aspects structurants : au-delà des cibles et indicateurs, les entreprises doivent publier des informations relatives à la gouvernance, à la gestion des risques et opportunités et à la stratégie globale. On peut par ailleurs souligner que près de ⅔ des datapoints sont en réalité des données “narratives” dont l’objectif est d’expliciter les hypothèses et choix méthodologiques réalisés dans une optique de transparence.
Dans l’exemple de l’ESRS E1 - Changement climatique, la CSRD va ainsi plus loin que la comptabilité carbone : les entreprises ne devront pas seulement déclarer des informations relatives à leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à leurs consommations d’énergie, mais aussi expliciter les risques (physiques ou de transition) auxquels elles sont exposées du fait du changement climatique, et le plan de transition qu’elles ont adopté pour réduire leur impact et augmenter leur résilience.
On peut par ailleurs souligner que cette norme induit un changement d’échelle vis-à-vis du reporting traditionnel en incluant l’entièreté de la chaîne de valeur dans le périmètre de déclaration.
Par exemple, les entreprises devront déclarer leurs émissions directes de GES (Scopes 1 & 2), mais aussi indirectes en amont et aval de leur chaîne de valeur (Scope 3). Cette particularité entraînera donc les entreprises à demander des informations à leurs fournisseurs, et la CSRD impactera ainsi même les entreprises non soumises à la réglementation.
En outre, la CSRD a pour ambition de placer le reporting extra-financier au même niveau d’importance que le reporting financier. En particulier, les effets des risques & opportunités liés à chaque enjeu doivent aussi être évalués d’un point de vue financier, ce qui induira une implication forte des équipes DAF et une vision systémique de l’analyse stratégique.
Plus globalement, ce texte impose un cadre exigeant et structurant pour pousser les entreprises à adopter des stratégies ambitieuses en systématisant la définition d’objectifs sur chaque thème.
Dans l’exemple de l’ESRS E1, les entreprises devront ainsi présenter leur plan de transition pour l’atténuation du changement climatique en précisant leurs objectifs de réduction des émissions de GES et leur compatibilité avec les Accords de Paris, les principaux leviers de décarbonation identifiés et les investissements mis en œuvre pour soutenir ce plan.
Les informations devront couvrir les principales actions mises en place et prévues ainsi que le potentiel de réduction des émissions associé, mais aussi l’implication de la gouvernance via la présence de critères “climat” dans la rémunération de la direction.
Les entreprises devront enfin préciser la prise en compte des émissions verrouillées liées à des investissements déjà réalisés, afin de vérifier que les objectifs fixés sont réalisables. Toutes ces informations permettront donc d’évaluer l’ambition mais aussi la crédibilité des objectifs et du plan de transition annoncés par les entreprises.
Pour conclure, avec ses 1200 datapoints, la CSRD a de quoi faire peur par l’effort de collecte et de déclaration qu’elle représente. Cependant, l’exemple de l’ESRS E1 sur le changement climatique montre qu’elle prône une approche transformatrice en formalisant les attentes en matière de stratégie climat, pour se concentrer sur les moyens de la transition vers un monde bas carbone.
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Antoine de Saint Exupéry, Citadelle, 1948
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