En bref : projet Omnibus, standards de l'EFRAG & du CDP et une trajectoire SBTI validée, par une banque !

En bref cette semaine, le feu vert pour la proposition "stop the clock" d'Omnibus, une nouvelle carte de correspondance des standards de l'EFRAG & du CDP et la banque ING qui valide une trajectoire SBTi.

Omnibus : le Conseil de l’UE donne son feu vert à la proposition “stop the clock”

Le 26 mars, les représentants des Etats membres ont apporté leur soutien à la proposition de directive dite “stop the clock” présentée par la Commission européenne le 26 février dernier. Ce texte propose:

• de repousser à 2028 la présentation d’un premier rapport de durabilité par les entreprises de la vague 2 (toutes les grandes entreprises autres que celles ayant plus de 500 salariés et étant cotées) et de la vague 3 (les PME cotées, les entreprises captives d’assurance et de réassurance, les établissements de crédit de petite taille et non complexes) ;
• de remettre à juillet 2027 la date limite de transposition de la directive sur le devoir de vigilance européen (dite directive CS3D) par les Etats membres ;
• d’imposer avec une année de retard une obligation de vigilance aux premières grandes entreprises concernées (d’ici juillet 2028 au lieu de 2027).

Le Parlement européen doit se prononcer sur ce texte début avril (un vote est attendu le 3 avril). Selon Abrial Gilbert-d’Halluin, conseiller au Parlement, ancien sherpa sur la directive CSRD, “au sein du Parlement, les avis sont partagés. Certains soutiennent la proposition de la Commission, d'autres réclament un report supplémentaire d'un ou deux ans, et d'autres encore prônent le maintien des dates fixées par les directives actuelles”.

Si la proposition de la Commission européenne est adoptée sans amendement par les députés européens, une adoption formelle par les co-législateurs peut être obtenue rapidement. La directive “stop the clock” pourrait même être publiée au journal officiel de l’UE dans le courant du mois de mai, laissant ensuite aux Etats membres le temps de transposer son contenu d’ici la fin de l’année 2025.

Dans le cas contraire, une négociation entre des représentants des Etats membres et des Parlementaires - dénommée le trilogue - devrait se tenir, repoussant ainsi le calendrier d’adoption de la directive.

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Climat : l’EFRAG et le CDP publient une nouvelle carte de correspondance de leurs standards

Le 18 mars, l’EFRAG et le CDP ont présenté cette table de correspondance entre l’ESRS E1 sur le changement climatique et le “CDP question bank”. Ce “mapping” présente le haut degré de correspondance entre les deux standards sur le climat, notamment sur les thèmes suivants:

• la mise en place de plans de transition pour l'atténuation du changement climatique, 
• la définition d’objectifs liés à l'atténuation du changement climatique, 
• la présentation des émissions brutes des scopes 1, 2 et 3, 
• et la tarification interne du carbone.
  

“Cette cartographie offre au marché une indication claire de la manière dont les questions CDP correspondent aux exigences de publication de l’ESRS E1”, notent les deux institutions dans leur communiqué de presse.

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Quand une banque valide une trajectoire SBTi…

Selon le media ESG Today, la banque néerlandaise ING devient la première banque à valider une trajectoire SBTi qui inclut des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’elle finance (le scope 3 d’ING est très lié au financement des activités émettrices de leurs clients). Les objectifs sont les suivants :

• cesser le financement des acteurs "pure-players" du secteur de l'oil & gas et des nouvelles centrales à charbon ;
• réduire les émissions dans les secteurs fortement émetteur de carbone comme l'aviation, l'immobilier, l'acier ou l'automobile.
  

A noter, beaucoup d'acteurs du secteur bancaire se désengagent de SBTi et d'initiatives sectorielles visant à prendre des engagements climats publics (comme le Net-Zero Banking Alliance).

Caroline Bordeaux

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