L'actualité ESG de début février

Cette semaine dans l'actu ESG, suite du sujet Omnibus : la Commission européenne a présenté sa "boussole pour la compétitivité" et un rapport pour évaluer les plans de transitions de la part de la Plateforme sur la finance durable.

Omnibus : la Commission européenne avance ses pions

La semaine dernière, la Commission européenne a présenté sa “boussole pour la compétitivité”, c’est-à-dire son cadre de travail sur l’année à venir. Dans ce document elle aborde sa future proposition omnibus visant à “simplifi[er] la publication d'informations en matière de durabilité, le devoir de diligence et la taxinomie”. Elle entend, via son projet de révision de ces textes, “garantir un meilleur alignement des exigences sur les besoins des investisseurs, des délais proportionnés, des indicateurs financiers qui ne découragent pas les investissements dans les petites entreprises en transition, et des obligations proportionnées à l'échelle des activités des différentes entreprises”.

En ce sens, elle va proposer :

• une nouvelle définition légale visant les entreprises de taille intermédiaire;
• de réduire d'au moins 25 % la charge administrative qui pèse sur les entreprises;
• et d'au moins 35 % celle qui pèse sur les PME.

“En créant une nouvelle catégorie d'entreprises, plus grandes que les PME mais plus petites que les grandes entreprises, des milliers d'entreprises dans l'UE bénéficieront d'une simplification réglementaire adaptée, dans le même esprit que les PME”, précise la Commission dans sa boussole.

A noter que le 6 février la Commission organise une journée de consultation - notamment d’entreprises et d’associations représentatives - sur la révision de ces textes et la création de la nouvelle catégorie d’entreprises. Le Commissaire européen Valdis Dombrovskis, chargé de l’Économie et de la productivité ainsi que de la simplification, ouvrira la session.

Un rapport pour aider les acteurs de la finance à évaluer les plans de transition

Le 27 janvier, la Plateforme sur la finance durable, un organe consultatif de la Commission européenne, a présenté un rapport “pour soutenir l'évaluation par les acteurs des marchés financiers des éléments fondamentaux des plans de transition” rédigés par les entreprises. Ce document analyse également “comment l'intégration de la taxonomie de l'UE et d'autres outils de finance durable dans les plans de transition peut renforcer ces plans et améliorer l'accès des entreprises au financement”.

‍